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Foire aux questions : seconde phase

  • À partir de quand les projets peuvent-ils commencer leur exécution?

    CALENDRIER

    Dans la mesure où la décision relative aux projets programmés sera connue fin juin 2016, ces derniers peuvent commencer leurs activités en toute sécurité dès le 1er juillet 2016. Il est néanmoins possible que certains projets aient démarré avant cette date, si cela ne contrevient pas à la réglementation relative aux aides d’État ( notamment la règle de l’effet incitatif), et que cela était prévu dans le formulaire de candidature du projet.

  • Quels changements puis-je apporter à la candidature de projet entre la 1ère et 2nde phase ?

    REGLES ET DOCUMENTS DE LA SECONDE PHASE

    Pour les projets comprenant plus de deux entités, un ou deux changements dans le partenariat sont permis en fonction du nombre initial de partenaires. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au point 3.4 de la fiche 3.2 du guide Sudoe.

    Concernant le budget, il est possible de revoir à la baisse le budget global du projet, ou bien de modifier la répartition entre les partenaires, sans possibilité d’augmenter le budget global prévu dans la première phase, et dans la mesure où les seuils prévus dans le guide Sudoe (100 000 € de budget minimum par entité ou 5 000 € pour une entreprise de catégorie IV) sont respectés.

    Concernant les groupes de tâches et le calendrier, aucun changement n’est permis. Le nombre et la dénomination des groupes de tâches ne peut pas être changé, et la durée totale du projet en mois ne peut pas être modifiée.

    Pour les changements entre les deux phases de l’appel à projets, vous pouvez vous reporter au point 1.3 de la fiche 5.0 du guide Sudoe.

  • Quels sont les documents qui composent le dossier de candidature pour la seconde phase ?

    REGLES ET DOCUMENTS DE LA SECONDE PHASE

    Vous pouvez obtenir l’ensemble des détails sur tous les documents au point 1.1.2 de la fiche 5.0 du guide Sudoe. Les documents du dossier de candidature en seconde phase sont :

    • Le formulaire de candidature
    • La déclaration responsable et d’engagement
    • Le calendrier du projet
    • Le plan financier
    • La justification du plan financier
    • Le certificat de contrepartie nationale
    • L’accord de collaboration
    • La déclaration de TVA
    • Le cas échéant, la convention (ou document similaire) de recours à une entité tierce pour la réalisation d’une activité
  • Concernant le certificat de contrepartie nationale, quelle est la procédure de présentation de ce document ? Qui doit le signer ?

    REGLES ET DOCUMENTS DE LA SECONDE PHASE

    Le certificat de contrepartie nationale permet de justifier l’existence de ressources affectées par les entités bénéficiaires potentielles pour la mise en œuvre du projet. C’est un document essentiel, dans la mesure où il permet de démontrer que les bénéficiaires potentiels sont capables d’apporter l’avance de financement pour la réalisation du projet.

    Ce document doit être signé par le représentant légal de chaque entité bénéficiaire et être fourni avant la fin de la seconde phase, avec le formulaire de candidature et les autres annexes. Toutefois, pour certains organismes, tels que par exemple des collectivités territoriales, inclus dans la catégorie I, la réglementation ne permet pas au représentant légal d’engager des ressources sans l’accord préalable d’une assemblée plénière. Dans ce cas, il convient de présenter également cet accord de la session plénière. Si la tenue de cette session n’est pas possible avant le 29 avril, alors le représentant légal devra fournir un certificat avant la clôture de la seconde phase indiquant la date de la tenue de la session. Le 29 juin au plus tard, les entités devront avoir remis au SC les accords de la sesión plénière garantissant la contrepartie nationale.

  • Dans quels cas est-il possible d’avoir recours à une convention avec une entité tierce ?

    REGLES ET DOCUMENTS DE LA SECONDE PHASE

    Le recours à une convention avec une entité tierce doit être utilisé uniquement dans des situations exceptionnelles. Il permet à un bénéficiaire de déclarer des dépenses qu’il n’aurait pas directement réalisées. La convention passée doit respecter le contenu minimum figurant en annexe du formulaire de candidature, et doit être mise à disposition de l’autorité nationale correspondante pendant la phase d’instruction des candidatures, afin que le document puisse être vérifié. Si le projet est finalement approuvé, le recours à une telle convention doit figurer dans l’accord d’octroi FEDER.

    Il n’est en aucun cas possible d’avoir recours à une convention avec une entité tierce pour remplacer une procédure classique de prestation de service.

    Concernant ce type de convention, vous pouvez vous reporter au point 1.3 de la fiche 8.0 du guide Sudoe, ainsi qu’aux exemples donnés dans le document « information complémentaire » disponible sur le site Internet du programme, comme complément aux documents du séminaire de gestion pour les projets autorisés à passer à la seconde phase, qui a eu lieu à Santander les 16 et 17 mars 2016.

  • Quels sont les critères d’admissibilité et de sélection de la seconde phase ?

    ADMISSIBILITE ET SELECTION

    Les critères d’admissibilité de la seconde phase sont les huit critères déjà utilisés dans la première phase, plus cinq critères supplémentaires, soit un total de treize critères d’admissibilité. Vous pouvez vous reporter à ce sujet au point 2.1 de la fiche 6.0 du guide Sudoe.

    Les critères de sélection de la seconde phase sont les cinq critères déjà employés dans la première phase, plus trois critères supplémentaires, soit un total de huit critères de sélection, avec une pondération différente de la première phase. Vous pouvez vous reporter à ce sujet au point 2.2 de la fiche 6.0 du guide Sudoe.

  • Comment va se faire la sélection des projets qui se présenteront à la seconde phase ?

    ADMISSIBILITE ET SELECTION

    Le principe général est que, tout comme la première phase, la seconde phase est entièrement compétitive. Ainsi, le classement des projets établi en première phase n’est en aucune façon lié au classement qui interviendra à la suite de la seconde phase : les compteurs sont remis à zéro. La procédure de sélection est par ailleurs similaire à celle de la première phase. Pour plus de détails vous pouvez vous reporter à la fiche 6.0 du guide Sudoe.