{"id":48564,"date":"2025-02-20T10:23:19","date_gmt":"2025-02-20T09:23:19","guid":{"rendered":"https:\/\/interreg-sudoe.eu\/noticia-proyecto\/cual-es-el-marco-normativo-para-produccion-y-uso-del-agua-regenerada-en-espana-portugal-andorra-y-francia\/"},"modified":"2026-02-16T13:07:57","modified_gmt":"2026-02-16T12:07:57","slug":"cual-es-el-marco-normativo-para-produccion-y-uso-del-agua-regenerada-en-espana-portugal-andorra-y-francia","status":"publish","type":"noticia-proyecto","link":"https:\/\/interreg-sudoe.eu\/fr\/noticia-proyecto\/cual-es-el-marco-normativo-para-produccion-y-uso-del-agua-regenerada-en-espana-portugal-andorra-y-francia\/","title":{"rendered":"Quel est le cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant la production et l’utilisation de l’eau r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en Espagne, au Portugal, en Andorre et en France ?"},"content":{"rendered":"

L’utilisation de l’eau r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e est une solution durable pour faire face \u00e0 la p\u00e9nurie de ressources en eau. Le cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant la production et l’utilisation de l’eau r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 dans plusieurs pays europ\u00e9ens, chacun avec son approche sp\u00e9cifique. L’Espagne, le Portugal, Andorre et la France ont mis en place des r\u00e9glementations visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de la r\u00e9utilisation de l’eau trait\u00e9e. Les cadres r\u00e9glementaires de chaque pays sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n

ESPAGNE
\n<\/b>En Espagne, \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re (22 octobre 2024), le Conseil des ministres, sur proposition du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, a donn\u00e9 son feu vert au d\u00e9cret royal 1085\/2024 approuvant le r\u00e8glement sur la r\u00e9utilisation des eaux et modifiant divers d\u00e9crets royaux r\u00e9gissant leur gestion.<\/p>\n

Suite \u00e0 l’adoption du r\u00e8glement europ\u00e9en 2020\/741 sur la r\u00e9utilisation des eaux dans l’agriculture et \u00e0 la modification apport\u00e9e en 2023 au texte refondu de la loi sur l’eau, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter la r\u00e9glementation.<\/p>\n

La principale cons\u00e9quence de la publication du d\u00e9cret royal 1085\/2024 est la clarification du r\u00e9gime juridique de la r\u00e9utilisation de l’eau, en compl\u00e9ment du r\u00e8glement de l’UE, et la garantie que les eaux produites sont s\u00fbres pour les usages pr\u00e9vus.<\/p>\n

La publication d\u00e9finitive du RD 1085\/2024 a suscit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au niveau mondial pour le th\u00e8me abord\u00e9 dans I-ReWater, ce qui cr\u00e9e des synergies positives avec notre projet. Dans notre cas, la connaissance des projets pr\u00e9c\u00e9dents du RD pendant l’\u00e9laboration de notre proposition n’a pas eu d’incidence sur le travail envisag\u00e9 dans le rapport approuv\u00e9 par le programme Interreg Sudoe.<\/p>\n

\"Marco<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

PORTUGAL
\n<\/b>Au Portugal, le d\u00e9cret-loi n\u00b0 119\/2019 du 21 ao\u00fbt a \u00e9tabli le r\u00e9gime juridique de la production d’eau destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e, obtenue \u00e0 partir du traitement des eaux us\u00e9es, ainsi que son utilisation \u00e0 des fins non potables.<\/p>\n

Cette loi comblait les lacunes dans les crit\u00e8res de qualit\u00e9 de l’eau destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e (REUSE) et \u00e9tablissait les exigences en mati\u00e8re de qualit\u00e9 et de contr\u00f4le, ainsi que les principales t\u00e2ches de gestion des risques li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n

Cette l\u00e9gislation \u00e9tait fond\u00e9e sur une approche \u00ab d’ad\u00e9quation \u00e0 l’usage \u00bb, qui visait \u00e0 adapter la qualit\u00e9 de l’eau destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e \u00e0 chaque application, en \u00e9tablissant des normes de qualit\u00e9 pour l’irrigation, les usages urbains et industriels.<\/p>\n

Le d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment mis \u00e0 jour par le d\u00e9cret-loi n\u00b0 11\/2023 du 10 f\u00e9vrier, qui a r\u00e9form\u00e9 et simplifi\u00e9 la r\u00e9glementation environnementale associ\u00e9e.<\/p>\n

Son application s’accompagne d’un \u00ab Guide pour la r\u00e9utilisation de l’eau \u00e0 des fins non potables \u00bb, qui est un outil-cadre compl\u00e9mentaire au mod\u00e8le de gestion de la production et de l’utilisation de l’eau destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e \u00e0 des fins non potables [Ag\u00eancia Portuguesa do Ambiente, 2019]. Il constitue \u00e9galement une r\u00e9f\u00e9rence utile pour soutenir le d\u00e9veloppement de l’\u00e9valuation et de la gestion des risques pour les projets d’eau destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e.<\/p>\n

\"marco<\/a>
\n\u00a0<\/span><\/p>\n

FRANCE
\n<\/b>En France, le r\u00e8glement europ\u00e9en 2020\/741 sur la r\u00e9utilisation des eaux r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 des fins agricoles a donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs projets de modification des textes existants dans la l\u00e9gislation nationale depuis 2010.<\/p>\n

Le Plan de l’eau pr\u00e9sent\u00e9 le 30 mars 2023 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9galement confirm\u00e9 le soutien \u00e0 des changements dans les utilisations, les proc\u00e9dures et les exigences de qualit\u00e9 de l’eau, afin d’accro\u00eetre l’utilisation des eaux non conventionnelles.<\/p>\n

Dans cette optique, le d\u00e9cret n\u00b0 2023\/835 du 29 ao\u00fbt 2023 relatif aux utilisations et conditions d’utilisation des eaux pluviales et r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9es a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Entre autres dispositions, il ne limitait plus obligatoirement les projets \u00e0 une dur\u00e9e de 5 ans. Par la suite, des arr\u00eat\u00e9s sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 rapidement publi\u00e9s pour certaines utilisations : l’arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pour l’irrigation des espaces verts, et l’arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pour l’irrigation des cultures.<\/p>\n

Actuellement, un arr\u00eat\u00e9 est en pr\u00e9paration pour les utilisations urbaines (lavage des rues, nettoyage \u00e0 l’eau, utilisation pour les incendies, etc.) et un arr\u00eat\u00e9 relatif aux applications de l’eau recycl\u00e9e dans le secteur alimentaire a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 8 juillet 2024.<\/p>\n

\"marco<\/a>
\n\u00a0<\/span><\/p>\n

ANDORRE
\n<\/b>Dans le cas d’Andorre, la mise en place d’une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique pour r\u00e9guler cette nouvelle ressource est une voie qui a \u00e9t\u00e9 emprunt\u00e9e avec plus d’intensit\u00e9 en 2023, gr\u00e2ce \u00e0 la participation du pays au projet I-ReWater, dont l’objectif est d’accro\u00eetre la r\u00e9silience dans le contexte du changement climatique et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, d’\u00e9valuer au niveau technique l’utilisation de l’eau recycl\u00e9e dans l’agriculture.<\/p>\n

Actuellement, le gouvernement andorran travaille sur une loi sur l’eau qui pr\u00e9voit d’inclure le cadre r\u00e9glementaire pour la r\u00e9utilisation de l’eau r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 ce jour, la production et l’utilisation de cette nouvelle ressource dans la Principaut\u00e9 d’Andorre ne sont pas pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur, mais il s’agit d’un sujet qui figure d\u00e9j\u00e0 dans la strat\u00e9gie du gouvernement afin de r\u00e9pondre \u00e0 un probl\u00e8me environnemental et \u00e0 un besoin qui touche l’ensemble de la population en raison de la p\u00e9nurie d’eau.<\/p>\n

\"marco<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’utilisation de l’eau r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e est une solution durable pour faire face \u00e0 la p\u00e9nurie de ressources en eau. 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