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Evaluation environnementale stratégique

Evaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique est une procédure systématique pour évaluer l'impact environnemental d'une politique, d'un plan ou d'un programme.


Cette évaluation a pour but d'intégrer les aspects environnementaux dans la planification publique, afin d'éviter, dès les premières étapes de sa conception et de son élaboration, que les actions prévues dans un plan ou un programme puissent avoir des effets négatifs sur l'environnement.


Cette procédure encourage la participation des administrations concernées et du public intéressé. Elle est d'une grande utilité en tant que canal de participation du public pour intégrer et prendre en compte de manière adéquate ses préoccupations environnementales.


L'évaluation environnementale stratégique est menée conformément à la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Dans le cadre de la préparation du programme Interreg VI-B SUDOE, l'évaluation environnementale stratégique est réalisée suivant le cadre légal de l'Autorité Nationale promotrice, à savoir la Direction Générale des Fonds Européens du Ministère des Finances et de la Fonction Publique du Gouvernement d'Espagne, de sorte que le traitement environnemental de cet instrument sera réalisé dans le cadre de la Loi 21/2013, du 9 décembre, sur l'évaluation environnementale en tenant compte par des consultations transfrontalières avec les autres pays membres, conformément aux dispositions de l'article 49 de ce texte légal.


Les textes actuellement en vigueur dans les pays participants au SUDOE concernant l'évaluation environnementale stratégique sont les suivants :

  • Espagne: Ley 21/2013, de 9 de diciembre, de evaluación ambiental.
  • France: Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et l' Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
  • Portugal: Decreto-Lei nº 232/2007, Estabelece o regime a que fica sujeita a avaliação dos efeitos de determinados planos e programas no ambiente, transpondo para a ordem jurídica interna as Directivas nºs 2001/42/CE, do Parlamento Europeu e do Conselho, de 27 de Junho, e 2003/35/CE, do Parlamento Europeu e do Conselho, de 26 de Maio de 15 de junio, modificado por el Decreto-Lei nº 58/2011, Estabelece deveres de divulgação de informação relativa à avaliação ambiental, procedendo à primeira alteração ao Decreto-Lei n.º 232/2007, de 15 de Junho, que estabelece o regime a que fica sujeita a avaliação dos efeitos de determinados planos e programas no ambiente.

L'évaluation stratégique environnementale a été lancée le juin 2022 sur la base du projet de programme de coopération et au regard du document stratégique environnemental et de son document de synthèse. Ces documents peuvent être téléchargés ci-après :