Sudoe 2021-2027
Paquet législatif
Les nouveaux règlements 2021-2027 sont disponibles !
Le 30 juin 2021, les trois principaux règlements pour les programmes Interreg 2021-2027 ont été publiés. Vous pouvez les consulter dans toutes les langues aux liens indiqués ci-dessous :
Le règlement définit les objectifs spécifiques et le champ d’intervention du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion.
L’annexe définit les indicateurs communs de réalisation et de résultat pour le FEDER et pour Interreg.
Ce règlement est divisé en 9 chapitres qui définissent les règles de la coopération territoriale européenne pour la prochaine période de programmation : contenu des programmes, programmation, autorités des programmes, suivi, gestion, évaluation, communication, éligibilité des dépenses, etc. L’annexe au règlement fournit le modèle du programme de coopération.
Le règlement portant dispositions communes définit les exigences communes pour les programmes financés par l'UE au titre des différents fonds. Pour la période 2021-2027, il concerne huit Fonds : le Fonds européen de développement régional (FEDER) ; le Fonds de cohésion (FC) ; le Fonds social européen plus (FSE+) ; le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ; le Fonds pour une transition juste (FTJ) ; le Fonds «Asile, migration et intégration » (FAMI) ; l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas ; et le Fonds pour la sécurité intérieure.
Une Foire aux questions très complète sur les mesures relatives à la politique de cohésion de l'Union pour la période 2021-2027 est disponible sur le site de la DG REGIO :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/QANDA_21_3059