La Coopération Territoriale Européenne, connue sous le nom d’Interreg, s’est engagée à rendre ses sites web accessibles conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public..
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web interreg-sudoe.eu.
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes:
- Non-conformité avec le RD 1112/2018
- Des erreurs d’édition ponctuelles pourraient exister sur certaines pages web.
- Présence de liens dont le texte est vide ou trop long et, par conséquent, peu significatif.
- Charge disproportionnée
- Ne s’applique pas.
- Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la législation
- Il pourrait exister des fichiers bureautiques en PDF ou d’autres formats publiés avant l’entrée en vigueur de la directive européenne qui ne respectent pas l’intégralité des exigences d’accessibilité (bien que des efforts aient été faits pour la majorité d’entre eux).
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été préparée au moment de la publication de ce site web. La méthode utilisée a été une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration: 20 janvier 2026.
Observations et coordonnées
Vous pouvez effectuer des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2 du RD 1112/2018) pour, par exemple:
- Signaler tout manquement potentiel de la part de ce site web.
- Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site.
Via l’adresse e-mail scsudoe@interreg-sudoe.eu ou en appelant le +34 942 23 83 62.
Vous pouvez présenter:
- Une Réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018.
- Une Demande d’information accessible concernant :
- Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018.
- Les contenus exemptés pour cause de charge disproportionnée.
Dans la demande d’information accessible, les faits, raisons et la requête doivent être précisés clairement afin de démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Procédure de recours
Si, après une demande d’information accessible ou une réclamation, celle-ci a été rejetée, ou si vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée, l’intéressé peut entamer une procédure de réclamation. Cette procédure peut également être lancée si un délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans réponse.
La réclamation peut être présentée via l’adresse scsudoe@interreg-sudoe.eu.
Conseils de navigation
Le menu de navigation principal a été optimisé pour la navigation au clavier selon le modèle de conception WAI-ARIA Best Practices. Les utilisateurs peuvent accéder au menu via la touche Tabulation et se déplacer avec les flèches directionnelles.
De plus, les polices utilisent des dimensions relatives, ce qui permet de modifier la taille depuis le navigateur:
- Sur Linux et Windows:
- Zoom avant: appuyez sur CTRL «+»
- Zoom arrière: appuyez sur CTRL «-»
- Rétablir ou Taille originale: appuyez sur CTRL «0» (sauf sur Internet Explorer)
- Sur Mac:
- Zoom avant : appuyez sur COMMANDE «+»
- Zoom arrière : appuyez sur COMMANDE «-»
- Rétablir ou Taille originale : appuyez sur COMMANDE «0»
Pour modifier la taille du texte, utilisez les commandes de votre navigateur:
- Internet Explorer: Dans la barre de menus, sélectionnez Affichage > Zoom > Zoom avant ou Zoom arrière, ou choisissez un pourcentage.
- Firefox: Dans la barre de menus, sélectionnez Affichage > Zoom > Zoom texte seulement, puis choisissez Agrandir ou Réduire dans le même menu. Cela ne modifie que la taille du texte, tandis que les autres éléments de la page restent inchangés. Si vous souhaitez modifier tous les éléments de la page, décochez Zoom texte seulement et sélectionnez Affichage > Agrandir ou Réduire. Sélectionnez Réinitialiser pour revenir à la taille originale.
- Safari: Dans la barre de menus, sélectionnez Présentation > Zoom sur le texte seulement, puis sélectionnez Zoom avant ou Zoom arrière. Cela ne modifie que la taille du texte. Pour modifier tous les éléments de la page, décochez Zoom sur le texte seulement et sélectionnez Présentation > Zoom avant ou Zoom arrière. Sélectionnez Taille réelle pour revenir à la vue originale.
- Google Chrome: Dans la barre de menus, sélectionnez Affichage > Zoom avant ou Zoom arrière. Sélectionnez Taille réelle pour revenir à la taille originale.
Contenu optionnel
Ce site applique les exigences de la norme UNE-EN 301549:2022. Interreg applique un processus d’amélioration continue et réalise périodiquement des évaluations complètes de l’accessibilité.