L’utilisation de l’eau régénérée est une solution durable pour faire face à la pénurie de ressources en eau. Le cadre réglementaire régissant la production et l’utilisation de l’eau régénérée a été adapté dans plusieurs pays européens, chacun avec son approche spécifique. L’Espagne, le Portugal, Andorre et la France ont mis en place des réglementations visant à garantir la sécurité et l’efficacité de la réutilisation de l’eau traitée. Les cadres réglementaires de chaque pays sont présentés ci-dessous :
ESPAGNE
En Espagne, à la fin de l’année dernière (22 octobre 2024), le Conseil des ministres, sur proposition du ministère de la Transition écologique, a donné son feu vert au décret royal 1085/2024 approuvant le règlement sur la réutilisation des eaux et modifiant divers décrets royaux régissant leur gestion.
Suite à l’adoption du règlement européen 2020/741 sur la réutilisation des eaux dans l’agriculture et à la modification apportée en 2023 au texte refondu de la loi sur l’eau, il était nécessaire de compléter la réglementation.
La principale conséquence de la publication du décret royal 1085/2024 est la clarification du régime juridique de la réutilisation de l’eau, en complément du règlement de l’UE, et la garantie que les eaux produites sont sûres pour les usages prévus.
La publication définitive du RD 1085/2024 a suscité un intérêt général au niveau mondial pour le thème abordé dans I-ReWater, ce qui crée des synergies positives avec notre projet. Dans notre cas, la connaissance des projets précédents du RD pendant l’élaboration de notre proposition n’a pas eu d’incidence sur le travail envisagé dans le rapport approuvé par le programme Interreg Sudoe.
PORTUGAL
Au Portugal, le décret-loi n° 119/2019 du 21 août a établi le régime juridique de la production d’eau destinée à être réutilisée, obtenue à partir du traitement des eaux usées, ainsi que son utilisation à des fins non potables.
Cette loi comblait les lacunes dans les critères de qualité de l’eau destinée à être réutilisée (REUSE) et établissait les exigences en matière de qualité et de contrôle, ainsi que les principales tâches de gestion des risques liés à son utilisation.
Cette législation était fondée sur une approche « d’adéquation à l’usage », qui visait à adapter la qualité de l’eau destinée à être réutilisée à chaque application, en établissant des normes de qualité pour l’irrigation, les usages urbains et industriels.
Le décret a été récemment mis à jour par le décret-loi n° 11/2023 du 10 février, qui a réformé et simplifié la réglementation environnementale associée.
Son application s’accompagne d’un « Guide pour la réutilisation de l’eau à des fins non potables », qui est un outil-cadre complémentaire au modèle de gestion de la production et de l’utilisation de l’eau destinée à être réutilisée à des fins non potables [Agência Portuguesa do Ambiente, 2019]. Il constitue également une référence utile pour soutenir le développement de l’évaluation et de la gestion des risques pour les projets d’eau destinée à être réutilisée.
FRANCE
En France, le règlement européen 2020/741 sur la réutilisation des eaux régénérées à des fins agricoles a donné lieu à plusieurs projets de modification des textes existants dans la législation nationale depuis 2010.
Le Plan de l’eau présenté le 30 mars 2023 par le président de la République a également confirmé le soutien à des changements dans les utilisations, les procédures et les exigences de qualité de l’eau, afin d’accroître l’utilisation des eaux non conventionnelles.
Dans cette optique, le décret n° 2023/835 du 29 août 2023 relatif aux utilisations et conditions d’utilisation des eaux pluviales et régénérées a été publié. Entre autres dispositions, il ne limitait plus obligatoirement les projets à une durée de 5 ans. Par la suite, des arrêtés spécifiques ont été rapidement publiés pour certaines utilisations : l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux régénérées pour l’irrigation des espaces verts, et l’arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux régénérées pour l’irrigation des cultures.
Actuellement, un arrêté est en préparation pour les utilisations urbaines (lavage des rues, nettoyage à l’eau, utilisation pour les incendies, etc.) et un arrêté relatif aux applications de l’eau recyclée dans le secteur alimentaire a été publié le 8 juillet 2024.
ANDORRE
Dans le cas d’Andorre, la mise en place d’une réglementation spécifique pour réguler cette nouvelle ressource est une voie qui a été empruntée avec plus d’intensité en 2023, grâce à la participation du pays au projet I-ReWater, dont l’objectif est d’accroître la résilience dans le contexte du changement climatique et, plus précisément, d’évaluer au niveau technique l’utilisation de l’eau recyclée dans l’agriculture.
Actuellement, le gouvernement andorran travaille sur une loi sur l’eau qui prévoit d’inclure le cadre réglementaire pour la réutilisation de l’eau régénérée.
À ce jour, la production et l’utilisation de cette nouvelle ressource dans la Principauté d’Andorre ne sont pas prévues par la législation en vigueur, mais il s’agit d’un sujet qui figure déjà dans la stratégie du gouvernement afin de répondre à un problème environnemental et à un besoin qui touche l’ensemble de la population en raison de la pénurie d’eau.
