L’étude analyse les cadres juridiques, les modèles de gestion et les bonnes pratiques internationales afin d’identifier des pistes d’amélioration et de renforcer la résilience hydrique dans l’espace SUDOE.
Le projet européen SOLLAGUA a publié le « Rapport juridique sur le cadre légal de la réutilisation des eaux usées traitées », une étude proposant une analyse comparative des cadres juridiques, des modèles de gestion et des pratiques de réutilisation des eaux usées traitées dans différents territoires.
Le document examine la réglementation applicable en Espagne, au Portugal, en France et en Israël, ainsi que dans certaines juridictions australiennes, en accordant une attention particulière aux exigences techniques, aux usages autorisés, aux procédures administratives et aux mécanismes de contrôle en vigueur.
Le rapport aborde également les modèles de gouvernance et de gestion des risques, analyse la répartition des responsabilités entre les administrations publiques, les opérateurs et les utilisateurs finaux, et identifie les bonnes pratiques ainsi que les obstacles à la mise en œuvre des systèmes de réutilisation. Il examine également leur intégration dans les stratégies d’adaptation au changement climatique et de résilience hydrique.
À partir de cette analyse, l’étude vise à identifier des approches juridiques, méthodologiques et opérationnelles transférables à l’espace SUDOE, ainsi qu’à formuler des recommandations contribuant à renforcer la sécurité sanitaire et environnementale, l’efficacité et la durabilité des systèmes de réutilisation des eaux usées traitées.
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