Periodo : 2021-2027

Ce rapport présente une évaluation intégrée des dimensions environnementales, économiques et sociales du cycle du phosphore dans la région SUDOE. L’analyse combine l’Analyse de Cycle de Vie, les données
territoriales d’émissions et la consultation des parties prenantes pour caractériser le modèle actuel de gestion du phosphore et établir une ligne de base par rapport à laquelle comparer les futures solutions de récupération. Les résultats montrent que le système actuel génère des pressions environnementales significatives (2,53 milliards kg CO₂ eq dans l’approvisionnement en engrais ; 14,8 kt P/an dans les émissions des STEP), des vulnérabilités économiques découlant de la dépendance extérieure et de la volatilité des prix (~1.849 M€/an), et des barrières sociales liées à la confiance, l’information et la viabilité des produits récupérés.
Le rapport identifie des opportunités pour progresser vers une gestion plus circulaire du phosphore par la récupération dans les STEP, l’optimisation agricole et les stratégies de communication adaptées aux différents acteurs, fournissant une base solide pour les phases ultérieures du projet ENDORSE.

Le présent rapport constitue une première identification et analyse comparative des réglementations et des politiques relatives à la gestion du phosphore (P) en Espagne, en France et au Portugal, élaborées dans le cadre du projet ENDORSE. Son objectif est de déterminer les cadres réglementaires et de politique publique qui conditionnent la récupération et la valorisation du P dans l‘espace SUDOE, ainsi que l’identification
d’obstacles, de points d’amélioration, de complémentarités, de synergies et de différences entre les trois pays. L’analyse, fondée sur une révision du cadre de référence européen et sur cinq contributions régionales du consortium, confirme que l’Espagne, la France et le Portugal partagent un noyau réglementaire commun dérivé de l’acquis communautaire, bien qu’ils diffèrent par leur degré de mise en œuvre, par l’articulation entre
les niveaux administratifs et par la maturité de leurs instruments d’économie circulaire. Le rapport identifie comme principaux obstacles l’incertitude réglementaire concernant le statut de certains produits issus du P récupéré, la fragmentation des compétences entre les secteurs de l’eau, des déchets et de l’agriculture, la complexité administrative, la faiblesse des signaux du marché et la nécessité de renforcer la traçabilité, le contrôle de la qualité et l’acceptation sociale. De même, il met en évidence des possibilités d’amélioration liées à la clarification des voies réglementaires, à la simplification administrative pour les projets pilotes et leur déploiement à grande échelle, à la création d’une demande pour les fertilisants récupérés et à une meilleure intégration de la récupération des nutriments dans les politiques agricoles, environnementales et d’économie circulaire. Dans l’ensemble, les résultats fournissent une base commune pour progresser vers un agenda commun et réalisable qui soutienne la transition vers un modèle de gestion du phosphore plus circulaire, plus sûr et plus résilient dans la région SUDOE.