Le présent rapport constitue une première identification et analyse comparative des réglementations et des politiques relatives à la gestion du phosphore (P) en Espagne, en France et au Portugal, élaborées dans le cadre du projet ENDORSE. Son objectif est de déterminer les cadres réglementaires et de politique publique qui conditionnent la récupération et la valorisation du P dans l‘espace SUDOE, ainsi que l’identification
d’obstacles, de points d’amélioration, de complémentarités, de synergies et de différences entre les trois pays. L’analyse, fondée sur une révision du cadre de référence européen et sur cinq contributions régionales du consortium, confirme que l’Espagne, la France et le Portugal partagent un noyau réglementaire commun dérivé de l’acquis communautaire, bien qu’ils diffèrent par leur degré de mise en œuvre, par l’articulation entre
les niveaux administratifs et par la maturité de leurs instruments d’économie circulaire. Le rapport identifie comme principaux obstacles l’incertitude réglementaire concernant le statut de certains produits issus du P récupéré, la fragmentation des compétences entre les secteurs de l’eau, des déchets et de l’agriculture, la complexité administrative, la faiblesse des signaux du marché et la nécessité de renforcer la traçabilité, le contrôle de la qualité et l’acceptation sociale. De même, il met en évidence des possibilités d’amélioration liées à la clarification des voies réglementaires, à la simplification administrative pour les projets pilotes et leur déploiement à grande échelle, à la création d’une demande pour les fertilisants récupérés et à une meilleure intégration de la récupération des nutriments dans les politiques agricoles, environnementales et d’économie circulaire. Dans l’ensemble, les résultats fournissent une base commune pour progresser vers un agenda commun et réalisable qui soutienne la transition vers un modèle de gestion du phosphore plus circulaire, plus sûr et plus résilient dans la région SUDOE.
