Les textes des 3ème et 4ème appels à projets ont été actualisés à la suite de la correction d’erreurs matérielles.
Par ailleurs, deux points ont été clarifiés dans les deux textes :
- Composition du partenariat : il est précisé que « Les partenaires associés ne sont pas pris en compte pour la vérification du respect des critères d’admissibilité et d’éligibilité du partenariat. »
- Définition de l’échelle régionale : la région administrative est l’échelle de référence, correspondant au NUTS II pour l’Espagne et le Portugal et NUTS I pour la France.
La version en date du 23 juin 2026 est la version en vigueur.
Vous pouvez télécharger les textes en vigueur ci-après :