Etes-vous éligible au programme ?
La coopération au sein du Sud-ouest européen vous intéresse mais vous ne savez pas quels sont les premiers éléments à considérer pour savoir si vous pouvez prétendre à un financement?
Laissez-vous guider par ces quelques questions pour éclaircir vos premières interrogations.
Mon entité est-elle localisée dans une région du Sudoe?
Seules les entités localisées dans une des 29 régions (NUTS II) qui composent l’espace de coopération Sud-ouest européen peuvent recevoir une aide FEDER. Vérifiez la liste des régions éligibles ici.
En règle générale, les structures localisées hors du territoire du Sudoe ne pourront pas être bénéficiaires du programme.
Tenant compte de l’éligibilité partielle du territoire des Etats-Membres participants au programme, des exceptions à cette règle pourront toutefois être observées. Elles sont présentées au point 3 de la fiche 4 du guide Sudoe et au point 3 du texte officiel de l’appel à projets.
Mon entité est-elle éligible au programme Sudoe ?
Tous les organismes publics, privés avec ou sans but lucratif et entreprises situés dans la zone éligible du programme Sudoe peuvent être bénéficiaires.
Il vous est conseillé de vérifier l’ensemble des critères qui sont révisés par le secrétariat conjoint pour contrôler l’éligibilité de votre entité. Ils figurent aux point 5 du texte officiel de l’appel à projets et au point 3 de la fiche 4 du guide Sudoe.
Mon entité est privée à but lucratif. Peut-elle être chef de file d’un projet?
Les entités privées à but lucratif ne peuvent être chef de file d’un projet.
Combien de bénéficiaires doit comporter le partenariat du projet?
Le partenariat doit inclure au moins un bénéficiaire issu de chacun des trois Etats membres qui participent au programme Sudoe. Concrètement, un partenariat doit comporter au moins un bénéficiaire espagnol, un bénéficiaire français et un bénéficiaire portugais.
Aucune autre condition n’existe quant au nombre de bénéficiaires dans un projet Interreg Sudoe.
Mon entité peut-elle participer dans plusieurs candidatures?
La participation des entités est limitée à une candidature en tant que chef de file et deux candidatures en tant que bénéficiaire (total maximum de 3 propositions par entité).). Consultez le point 5.2 du texte officiel de l’appel à projets pour prendre connaissance des détails de cette condition et comment elle s’applique et est vérifiée.
Mon entité peut-elle se présenter dans n’importe quel objectif spécifique?
Les partenariats des projets doivent être constitués par différents types d’acteurs qui constituent la chaîne de valeur du secteur d’intervention du projet.
Les types d’acteurs obligatoires dans les candidatures sont définis dans les critères d’éligibilité par objectif spécifique au point 10 du texte officiel de l’appel à projets.
Mon entité doit-elle respecter un budget minimum ou maximum pour intégrer un partenariat?
De façon générale, les entités (types I, II et III) doivent présenter un budget minimum de 100 000 euros. Ce seuil s’abaisse à 50 000 euros si le projet est présenté dans l’OS 4.1 ou 4.5.
Si l’entité est de type IV (privée à but lucratif), le seuil de participation est de 20 000 euros.
Aucun plafond n’est en revanche établi.
Pour plus de détails sur ces seuils et pour prendre connaissance des autres limites financières à respecter, consultez le point 12 du texte de l’appel à projets.
Les entités andorranes peuvent-elles recevoir une aide FEDER?
Bien que la Principauté d’Andorre appartienne au territoire éligible du programme Interreg Sudoe, les organismes de ce territoire qui prendront part à des projets Sudoe ne pourront pas recevoir d’aide FEDER.
La candidature peut-elle traiter n’importe quelle thématique?
Les projets doivent répondre aux objectifs stratégiques du programme et s’insérer dans un des 9 objectifs spécifiques soutenu. Consultez les thématiques de coopération soutenues ici.
Par ailleurs, dans chaque objectif spécifique, des types de projets sont attendus.
Vérifiez les types de projet éligibles au point 10 du texte officiel de l’appel à projets, au niveau de la description de chaque objectif spécifique ouvert à l’appel.
La candidature doit-elle répondre à une logique de résultat?
Pour contribuer aux objectifs stratégiques du programme, les projets doivent produire des réalisations précises et obtenir des résultats tangibles. Ces réalisations et résultats constituent les indicateurs que les projets doivent obligatoirement obtenir au terme de leur exécution. Consultez le point 4 de la fiche 4 du guide Sudoe pour connaître les indicateurs du programme et leur définition.