Transformation durable du secteur textile européen : résumé des initiatives législatives
L’industrie textile européenne traverse une période de profonde transformation, portée par l’engagement de l’Union européenne en faveur de la durabilité, de l’économie circulaire et de la décarbonation. En réponse aux impacts environnementaux et sociaux de la fast fashion, l’UE a mis en place un cadre réglementaire ambitieux qui concerne les administrations publiques, les citoyens, les entreprises et les gestionnaires de déchets. Cet article résume les principales initiatives législatives en vigueur et en cours d’élaboration en avril 2025.
Contexte : Le Pacte vert européen et le plan d’action pour l’économie circulaire
Ces deux stratégies constituent la colonne vertébrale du changement réglementaire européen. Elles privilégient les secteurs à forte intensité de ressources, comme le textile, en promouvant la conception durable des produits, le recyclage et la prolongation du cycle de vie des textiles, dans le but de réduire les déchets et les émissions de CO₂.
Principales initiatives législatives selon les acteurs concernés
Pour les administrations publiques
Responsabilité élargie du producteur (REP) : transfère aux marques textiles le coût de gestion des déchets qu’elles génèrent.
Règlement sur l’écoconception (ESPR) : établira des critères de durabilité, de réparabilité, de contenu recyclé et interdira la destruction des produits invendus. Premières exigences en 2027/2028.
Révision du règlement sur l’étiquetage des textiles : inclura des informations environnementales, numériques et de traçabilité via des passeports numériques.
Nouvelle directive-cadre sur les déchets : fixe des objectifs de collecte sélective des textiles dans tous les États membres pour 2025.
Directive sur l’autonomisation des consommateurs et directive sur les allégations écologiques : lutte contre les allégations écologiques trompeuses.
Directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) : oblige les grandes entreprises à surveiller les impacts environnementaux et les droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement.
Règlement REACH et sur les polluants organiques persistants : limite les substances dangereuses dans les textiles.
Pour les citoyens
Accès à des informations fiables sur l’impact environnemental des produits et leurs possibilités de réparation et de recyclage.
Interdiction du greenwashing : les affirmations environnementales sans base technique seront sanctionnées.
Offre accrue de textiles durables et réutilisables, avec la promotion de la collecte sélective et du recyclage.
Nouvelle réglementation sur l’étiquetage avec des informations environnementales claires, accessibles et numériques.
Autonomisation pour des achats responsables, facilitant des choix informés et accessibles.
Pour les entreprises
ESPR : exigences obligatoires d’écoconception pour les textiles, régulant durabilité, recyclabilité, contenu recyclé, présence de substances toxiques et empreinte carbone.
Devoir de vigilance en matière de durabilité : elles devront prévenir et remédier aux impacts environnementaux et sociaux dans leur activité et leur chaîne d’approvisionnement.
CSRD (rapports de durabilité) : les entreprises de plus de 250 employés ou cotées en bourse devront déclarer, à partir de 2024, leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Directive sur les allégations écologiques : régule la communication des affirmations environnementales des produits et des marques.
Pour les gestionnaires de déchets
Obligation de collecte sélective des textiles dans toutes les communes de l’UE à partir de 2025.
Accélération du tri, de la réutilisation et du recyclage des textiles.
Définition claire du déchet textile pour éviter les exportations illégales déguisées en seconde main.
Financement garanti via la REP pour les infrastructures de traitement et de valorisation.
Intégration du secteur social dans la gestion textile, favorisant l’emploi local et l’économie circulaire.
Projet Fashion Forward
Cet ensemble d’initiatives s’inscrit dans le projet européen Fashion Forward, financé par le programme Interreg Sudoe, qui vise à conduire la transition du secteur textile du sud-ouest européen vers un modèle plus durable, numérique et circulaire.
Dates clés à venir
2025 : Obligation de collecte sélective des textiles.
2026 : Premières normes sur le greenwashing et l’autonomisation du consommateur.
2027/2028 : Entrée en vigueur des exigences de l’ESPR.
2024-2027 : Application progressive de la CSRD et de la CSDDD.
Conclusion
Le secteur textile européen fait face à une profonde transformation réglementaire qui redéfinit son modèle de production, de commercialisation et de gestion des déchets. Un changement qui exige des engagements concrets de la part des administrations, des entreprises et des citoyens pour parvenir à un modèle textile circulaire, durable et responsable.
Télécharger les guides :
Guide des initiatives législatives pour les administrations publiques
Guide des initiatives législatives pour les citoyens
Guide des initiatives législatives pour les entreprises
Guide des initiatives législatives pour les gestionnaires de déchets
