4ème appel à projets (ouvert)

4ème appel à projets Interreg Sudoe : agir face aux incendies et au vieillissement de la population

Suite à l’augmentation de sa dotation FEDER accordée par la Commission européenne en 2023, le programme Interreg Sudoe lance un quatrième appel à projets dédié aux projets structurants. Son objectif est d’apporter des solutions transnationales ambitieuses à deux défis majeurs de l’espace Sud-ouest européen.

Qu’est-ce qu’un projet structurant ?

Un projet structurant a pour finalité de mettre en place les fondations et outils nécessaires à l’échelle transnationale pour faire évoluer l’organisation et la coordination de l’intervention des acteurs publics dans un secteur donné. Il vise des résultats à fort impact, intégrés dans les politiques publiques et transférables à d’autres territoires.

Les projets structurants impliquent la mise en œuvre concrète de solutions et la transformation des systèmes d’intervention publique, avec un impact direct sur les politiques publiques. Contrairement aux projets de capitalisation, centrés sur l’analyse et la valorisation de résultats existants, les projets structurants visent une mise en œuvre opérationnelle et une transformation effective des politiques publiques.

Les thématiques ciblées

Les candidatures doivent s’inscrire dans l’une des deux thématiques suivantes :

Incendies

Objectif spécifique 2.4 de la priorité 1

Vieillissement de la population

Objectif spécifique 4.5 de la priorité 3

Cet appel à projets est construit sur la base des besoins recensés dans les territoires et les projets devront y répondre en proposant des solutions impactantes qui couvriront une large partie du territoire Sudoe.

Pour cela, les autorités du programme ont organisé, préalablement au lancement de cet appel, des focus groups réunissant des acteurs clés de chaque thématique. Les notes de synthèse issues de ces travaux sont disponibles en téléchargement ci-dessous, en espagnol, français et portugais. Les notes de synthèse constituent également l’annexe 1 du texte officiel du 4ème appel à projets. 

Télécharger la note de synthèse INCENDIES
Télécharger la note de synthèse VIEILLISSEMENT

Ce que l’on attend des projets

Le projets structurants devront

Produire des résultats couvrant une large partie du territoire Sudoe

Contribuer au développement ou au transfert de solutions validées dans les politiques publiques

Démontrer leur capacité à être déployées à plus grande échelle au-delà de la durée du projet.

Qui peut candidater

Le partenariat doit réunir des entités incontournables du secteur visé, capables de définir et mettre en œuvre des politiques publiques. La composition du partenariat devra être cohérente avec les objectifs du projet et reposer sur la contribution effective de chaque entité.

Il doit inclure les types d’acteurs suivants :

Incendies

Entités obligatoires

  • Organismes nationaux (protection civile, gestion des risques, etc.) ⇒ au minimum un organisme de ce type de l’un des 3 États membres du Sudoe pour l’ensemble du partenariat.
  • Autorités régionales ou locales (collectivités territoriales, agences publiques compétentes)  ⇒ au minimum un organisme de ce type pour chacun des 3 États membres du Sudoe.
  • AActeurs opérationnels (services d’intervention, etc.) ⇒ drser au minimum un organisme de ce type pour chacun des 3 États membres du Sudoe. 

Entités facultatives

  • Instituts, centres techniques et organismes scientifiques
  • Universités et centres de recherche

Vieillissement

Entités obligatoires

  • Organismes nationaux (santé, politiques sociales, etc.) ⇒ au minimum un organisme de ce type de l’un des 3 États membres du Sudoe pour l’ensemble du partenariat.
  • Autorités régionales ou locales (collectivités territoriales, agences publiques compétentes)  ⇒ au minimum un organisme de ce type pour chacun des 3 États membres du Sudoe
  • Acteurs opérationnels (services sociaux, structures médico-sociales, etc.) ⇒ au minimum un organisme de ce type pour chacun des 3 États membres du Sudoe.

Entités facultatives

  • Instituts, centres techniques et organismes scientifiques
  • Universités et centres de recherche

Budget de l'appel à projets

Dotation FEDER disponible
10000 euros

Incendies

4000000 euros

Vieillissement

1000000 euros

Vous souhaitez déposer un projet ?

Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires pour préparer votre candidature :

  • le texte de l’appel, détaillant les objectifs et les conditions de participation ;
  • le kit de candidature, avec les documents et outils indispensables à la préparation de votre projet ;
  • les présentations réalisées durant le webinaire de présentation de l’appel à projets le 21/05/2026 ;
  • le lien vers l’enregistrement du webinaire de présentation du 21/05/2026.
Téléchargez le texte officiel du 4e appel - projets structurants
Téléchargez le kit de candidature du 4e appel
Accéder à l'enregistrement du webinaire de présentation du 21/05/2026
Télécharger les présentations du webinaire du 21/05/2026

N'oubliez pas de consulter également

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Demande de réunion avec les autorités du programme

Les porteurs de projets peuvent solliciter une réunion avec le secrétariat conjoint et les autorités nationales avant de soumettre leur candidature.

L’objectif de cette réunion est de clarifier certains aspects spécifiques de la candidature, notamment :

  • la pertinence et l’expérience du partenariat,
  • l’adéquation des activités prévues.

 

Comment demander la réunion ?

La réunion doit être demandée via ce formulaire.

Les réunions pourront avoir lieu entre le 22/06/2026 et le 03/07/2026.

 

Documentation obligatoire

Pour que la réunion puisse être programmée, il est indispensable de joindre à la demande de rendez-vous les parties suivantes du formulaire de candidature :

  • Partie B.1 : approche du projet
  • Partie B.2.1 : quels sont les défis territoriaux communs que le projet abordera
  • Partie B.2.2 : solutions éprouvées et approche de capitalisation
  • Partie B.3.1 : description du partenariat
  • Partie B.4.1 : territoire dans le projet le projet interviendra
  • Partie C1 Bénéficiaires du projet : questions relatives à la motivation et contribution des bénéficiaires

Le document peut être soumis dans l’une des trois langues de travail du programme : espagnol, français ou portugais.

En l’absence de ces informations, la réunion ne pourra pas être programmée.

FAQ

Les questions et réponses essentielles posées lors du webinaire de présentation de l’appel à candidatures seront publiées prochainement.

1. Qu'entend-on par projet structurant ? (21/05/2026)

Les projets structurants sont des opérations à grande échelle qui ont pour objectif de répondre à un défi transnational pertinent pour l’Europe en général et pour le territoire Sudoe en particulier. Ils doivent établir les bases et les outils pour promouvoir l’évolution, au niveau transnational dans l’espace SUDOE, de l’organisation, du fonctionnement et de la coordination de l’intervention des acteurs publics dans un secteur spécifique. (Point 3 du texte officiel de l’appel à projets).

Sa finalité est de générer un changement systémique et durable, en produisant des résultats qui influencent de manière tangible les politiques publiques, par le biais de solutions adaptées à la réalité du territoire Sudoe. Son objectif ne doit pas être de proposer des activités d’expérimentation sans tenir compte des solutions déjà expérimentées. (Point 3 ; point 6.1 du texte officiel de l’appel à projets).

Le point 6.4.1 du texte officiel de l’appel à projets indique une liste de résultats attendus d’un projet structurant, en fonction de la thématique. De même, il est nécessaire de prendre en compte les indicateurs du Programme et la manière d’y répondre avec les résultats prévus (Point 6.4.2 du texte officiel de l’appel à projets).

Ils se distinguent par leur ambition stratégique, leur approche axée sur l’intégration dans les politiques publiques et leur vocation à produire des changements structurels à grande échelle, au-delà des actions pilotes isolées (point 6.1).

Sur le site Internet du Programme, il est possible d’accéder aux projets en cours et de consulter leurs réalisations et résultats.

1. Quel est le défi principal concernant la thématique des incendies ? (21/05/2026)

Le défi principal est l’évolution structurelle du risque d’incendie due au changement climatique, qui fait que les incendies ne constituent plus uniquement des épisodes saisonniers et circonscrits. Cela nécessite une évolution vers une approche plus globale et intégrée (point 5.2).

Quatre approches sont prises en compte pour faire face au défi identifié :

  • Prévention et gestion des territoires, en cherchant à réduire le risque à la source.
  • Utilisation d’outils de détection précoce et de surveillance intelligente.
  • Amélioration de la gouvernance, en apportant des réponses au manque de coordination entre les acteurs et les niveaux institutionnels.
  • Durabilité et transfert, en démontrant que les solutions développées peuvent être intégrées dans les politiques publiques existantes et déployées à plus grande échelle (point 5.2).

Des solutions telles que :

  • Gestion forestière adaptée à l’échelle transnationale (pâturage, brûlage dirigé).
  • Outils technologiques (IA, drones, capteurs).
  • Mécanismes d’échange entre régions et intégration opérationnelle des différents acteurs (formation conjointe, exercices conjoints transnationaux).
  • Valorisation de solutions déjà expérimentées au niveau national ou dans le cadre d’autres programmes européens (point 5.2).

Autorités publiques, autorités de protection civile, services d’intervention, gestionnaires forestiers, secteur privé technologique et centres de recherche (point 5.2 ; point 8.3).

Le vieillissement accéléré, notamment dans les zones rurales et intérieures, combiné au dépeuplement et aux inégalités d’accès aux services (point 5.3).

  • Structurer des parcours intégrés combinant l’aide à domicile, les services médico-sociaux et les soins primaires.
  • Exploiter le potentiel de la télémédecine et des technologies d’assistance à domicile.
  • Proposer des dispositifs de détection précoce et des programmes structurés de maintien de l’autonomie.
  • Garantir l’intégration des solutions dans les stratégies régionales de santé, les plans de vieillissement actif et les cadres nationaux d’organisation des systèmes de santé (point 5.3).

Elle doit soutenir l’autonomie des personnes âgées par la télémédecine et les technologies d’assistance, toujours combinées à un accompagnement humain et à une organisation territoriale adéquate (point 5.3).

Elle est fondamentale : il faut aborder des aspects tels que l’isolement, le soutien aux aidants et le maintien du lien communautaire (point 5.3).

Une gouvernance multiniveau, inclusive et structurée, incluant des autorités publiques, des acteurs opérationnels, le secteur scientifique et des acteurs privés (point 5.3).

1. Quels types d'entités doivent faire partie du partenariat ? (21/05/2026)

Le partenariat doit obligatoirement inclure :

  • Organismes nationaux : au moins un organisme de ce type provenant de l’un des 3 États membres du Sudoe participant au consortium.
  • Autorités régionales et locales : au moins un organisme de ce type pour chacun des 3 États membres du Sudoe.
  • Acteurs opérationnels : au moins un organisme de ce type pour chacun des 3 États membres du Sudoe.

En outre, des entités facultatives peuvent participer, telles que des universités ou des centres de recherche (point 8.3).

Oui, le partenariat doit inclure au moins un bénéficiaire de chacun des trois États membres : l’Espagne, la France et le Portugal (point 8.1 ; point 12.1).

Les activités du projet doivent couvrir au moins 7 régions NUTS II du territoire SUDOE (point 12.1 ; point 6.3 ; point B.4.1 du formulaire de candidature).

Les partenaires associés peuvent participer au projet, mais ne reçoivent pas de financement FEDER (point 8.1).

Le principe général établit qu’une même entité ne peut présenter qu’une seule candidature. Toutefois, il existe une exception pour les entités organisées en divisions ou départements distincts, qui peuvent présenter une candidature par division, sous réserve du respect de certaines conditions. (point 9.3)

Oui, les entreprises sont éligibles en tant que bénéficiaires, mais elles ne peuvent pas être chefs de file et leur participation doit être dûment justifiée (point 9.1 ; point 8.3).

Ils doivent être des entités clés dans le secteur, capables d’influencer les politiques publiques et possédant des compétences en matière de coordination de projets complexes et de diffusion des résultats (point 8.2).

Oui. Sous certaines conditions et sans pouvoir diriger le projet, des entités situées en dehors de la zone Sudoe peuvent participer en tant que bénéficiaire d’un projet structurant. (point 9.2.3)

Oui. Les bénéficiaires du programme Interreg Sudoe doivent être des entités dotées de personnalité juridique (point 9.1)

Non. Les acteurs obligatoires doivent participer en tant que bénéficiaires (qui reçoivent une aide FEDER) pour respecter le critère d’éligibilité. (Points 8.1 et 8.3)

Non. Il n’existe aucune limitation à ce sujet. (Point 8.1)

1. Quel est le budget disponible pour cet appel à projets ? (21/05/2026)

Le budget FEDER total est de 8 768 940,70 €, réparti entre les incendies (5 768 940,70 €) et le vieillissement (3 000 000 €). (Point 7)

Maximum 75 % FEDER du coût total éligible. (Point 7)

Oui, 20 000 € pour les entreprises privées à but lucratif et 100 000 € pour les autres types d’entités (point 14).

Un seul projet sera financé par objectif spécifique, soit deux projets au total (point 7).

Le processus est identique à celui d’un projet classique (fiche 7 du Guide Sudoe).

1. Comment les projets sont-ils évalués ? (21/05/2026)

L’évaluation se déroule en trois phases (points 11 et 15) :

  1. Vérification du respect du nombre maximum de candidatures par entité ;
  2. Vérification des conditions de participation à la candidature : admissibilité et éligibilité ;
  3. Examen des critères d’évaluation (évaluation qualitative).

Une seule candidature par entité. Par entité, on entend les divisions clairement identifiées au sein de l’organisation. (point 9.3)

Seule la participation de l’entité à la candidature envoyée en premier sera acceptée, excluant celle-ci des candidatures envoyées ultérieurement. Si l’application de ce critère entraîne l’exclusion d’une entité d’une candidature, celle-ci sera examinée à partir des étapes suivantes sans la présence de ladite entité, quelles que soient les conséquences pour le projet. (point 9.3).

Le projet sera déclaré non admissible par le comité de suivi et son évaluation ne passera pas aux étapes suivantes. (point 12.2)

Il est demandé au chef de file d’apporter les corrections via une notification eSudoe. Si les rectifications sont transmises dans un délai maximum de 20 jours calendaires, le projet passe à l’étape suivante du cycle de co-instruction, l’analyse de l’éligibilité. Dans le cas contraire, cela dépendra de si le critère est à l’échelle du projet ou à l’échelle du bénéficiaire. (point 12.2)

Oui, le partenariat doit inclure au moins un bénéficiaire de chacun des 3 États membres de l’UE participant au Programme Sudoe (Espagne, France et Portugal). (point 12.2)

Oui, les 4 critères d’éligibilité doivent être remplis de manière cumulative ; dans le cas contraire, la candidature est non éligible (point 12.1).

Six critères principaux sont évalués (point 15.1) :

  • Pertinence du projet (30 %).
  • Valeur ajoutée de la coopération (10 %).
  • Logique d’intervention (15 %).
  • Pertinence du partenariat (20 %).
  • Communication et plan de travail (15 %).
  • Budget (10 %)

Le point 15.3 du texte officiel détaille, pour chaque critère, le ou les points du formulaire de candidature sur lesquels repose concrètement l’évaluation.

Elle est essentielle : le projet doit démontrer que la coopération transnationale est indispensable et non une simple somme d’actions nationales (points 6.1 et 15.1).

Oui, les projets doivent obtenir au moins 50 points sur 100 pour être éligibles à la programmation (point 15.2).

La candidature doit être envoyée via eSudoe2127, dans la langue du chef de file, avant le 30 septembre 2026 à 12:00:00 (heure de Santander/Espagne péninsulaire). Les traductions doivent être envoyées via eSudoe2127 avant le 07 octobre 2026 à 12:00:00 (heure de Santander/Espagne péninsulaire). (point 11)

1. Y aura-t-il des réunions d’appui pour les promoteurs de projets ? (21/05/2026)

Oui. Les promoteurs peuvent demander un rendez-vous avec les autorités du Programme qui aura lieu entre le 22/06/2026 et le 03/07/2026. Pour effectuer cette demande de rendez-vous, des parties remplies du formulaire de candidature doivent être jointes au formulaire de demande disponible ici. (point 17)

Oui, le Programme Interreg Sudoe met à disposition la plateforme CoopSudoe, accessible depuis son site Internet. (point 17)